Rôle et attributions de la DEIVN
Conformément à l’article 16 de la Décision n° 08/CICOS-CM.05 du 13 décembre 2007, modifiant la Décision n°05/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général de la CICOS, la Directeur de l’Exploitation, des Infrastructures et des Voies Navigables (DEIVN) est chargée de :
- assister les Etats riverains dans la tenue et la mise à jour des registres de recensement des unités opérant sur les voies navigables de la CICOS ;
- définir et appliquer, de concert avec la Direction Juridique, les mesures appropriées à prendre ou prises pour réduire, sinon éliminer les incidents qui se produisent sur cette route de convergence et de dispatching des trafics internationaux empruntant les routes de la CICOS ;
- examiner et proposer la révision du protocole Tripartite Congo-RCA-RDC relatif à l’entretien par le Service Commun d’Entretien des Voies Navigables (SCEVN) et la Régie des Voies Fluviales (RVF) du tronçon de base du réseau Inter-Etats ;
- concevoir et négocier une politique d’usage adéquat et équilibré des deux axes classiques de désenclavement du réseau du Bassin et d’étudier les possibilités de diversification du désenclavement du réseau Inter-Etats pour en assurer une meilleure viabilité ;
- harmoniser les normes et spécificités techniques en matière de construction et réparations navales ;
- veiller à l’application des dispositions du Code de la Navigation Intérieure CEMAC/RDC relatives aux visites techniques et au jaugeage des unités fluviales ;
- élaborer et faire exécuter les programmes hydrographiques, hydrologiques, hydrométéorologiques et sédimentologiques, de balisage et d’entretien des voies navigables ;
- définir et élaborer les programmes de formation des cadres et agents du secteur de la navigation intérieure des établissements spécialisés dans la formation.
30.09.2020
