Règlements Communautaires CICOS

 

Depuis sa création à nos jours, la CICOS a œuvré dans l’accompagnement de ses états membres par la production des outils règlementaires communautaires indispensables au développement harmonieux des ressources du bassin.

Aussi bien du SDAGE que de la promotion de la navigation par voies d’eau intérieure, plusieurs ateliers nationaux ont eu lieu sous l’égide de la CICOS aux fins d’harmoniser les textes nationaux et les hisser au standard régional pour leur applicabilité. 

Grace aux soutiens de ses partenaires, la CICOS a élaboré les différents règlements communs dont les plus importants sont ci-dessus repris:

1. REGLEMNT CICOS POUR LA CONSTRUCTION, L’EQUIPEMENT, ET LA MAINTENANCE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE

Le Règlement CICOS pour la construction, l’équipement et la maintenance est un outil règlementaire de la CICOS approprié visant à garantir la sécurité sur les voies navigables des pays membres, suite aux nombreux accidents dus entre autres à l’exploitation des embarcations construites sans normes de construction. Ces embarcations ont pour conséquence les pertes en vies humaines, les pertes en cargaison et les pertes d’outils de travail.

Adopté par décision du Comité des Ministres n o 07/CICOS-CM.08 du 7 mars 2011, ce Règlement intègre trois missions :

Il contient les règles de conception, de construction et de maintenance applicables à tous les bateaux de navigation intérieure. Ces règles sont développées pour les bateaux en bois et les bateaux en acier soudé répondant aux critères de conception, d’exploitation prévus dans le Règlement.

Le Règlement CICOS est développé en 6 parties :

 

2. LE REGLEMENT COMMUN RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR VOIES D’EAU INTERIEURES DANS L’ESPACE CICOS

Adopté par Décision n0 07/CICOS-CM.08 du 7 mars 2021, ce règlement a pour but de fixer des clauses d’une convention par laquelle un transporteur professionnel s’engage à transporter des marchandises d’un point A de prise en charge à un point B convenus entre les deux parties pour la livraison.  

Il comprend trois (3) chapitres sur :

Le Règlement prévoit également les modes de prévention et de gestion des conflits.

 

3. LE JOURNAL DE BORD LACUSTRE ET FLUVIAL.

Le Journal de bord est un document officiel à bord des bateaux de navigation délivré par l’autorité compétente en charge de la navigation intérieure et dont le modèle, pour tous les Etats a été adopté par Décision n0 10/CICOS-CM.11 du 27 mars 2014.

Il est tenu par le Capitaine à bord de bateaux qui doit le remplir au jour le jour par des informations et indications officielles tel que :

Il est contrôlé par une autorité compétente.

 

4. LE REGLEMENT PORTANT FREQUENCES COMMUNES DE COMMUNICATION DANS L’ESPACE CICOS.

Les nombreux cas d’incidents et d’accidents de navigation fluviale enregistrés chaque année sur les voies d’eau intérieures de ses pays membres, ont conduit le Secrétariat Général de la CICOS a faire de la sécurité de la navigation une priorité. (Cf. Cahier des statistiques des accidents et incidents de navigation fluviale et lacustre dans le bassin du Congo 2012 );

C’est ainsi qu’en 2015, il a été élaboré le projet : « Appui à la CICOS pour la mise en place de l’Observatoire des barrières non physiques et l’amélioration de la sécurité de la navigation sur les voies d’eaux intérieures des pays membres de la CICOS », sur financement de l’Union Européenne à travers la CEMAC.

Ce projet a dans sa composante sécurité de navigation, pointé sur la mise en place d’un SYSTEME COMMUN DE RADIOCOMMUNICATION SUR LES VOIES D’EAU INTERIEURES DES PAYS MEMBRES DE LA CICOS. Il s’agit de mettre en place, un système à fréquence commune pour échanger les informations nautiques entre les unités navigant d’une part, et entre elles avec les stations de capitainerie le long des rives, à des fins de secours d’autre part.

Les fréquences visées sont celles dites LIBRES ET GRATUITES, selon l’Union Internationale des Télécommunications. Il a été adopté par le Comité des Ministres de la CICOS en sa session de septembre 2016.

Le bilan des actions menées depuis 2015 à ce jour est:

  1. Acquisition de 26 matériels de radiocommunication et remise officielle dans les Etats :

   2.  Installation du matériel de radiocommunication dans les Etats :

-Stations fixes : 6 (CICOS, Angola, Cam, RCA, RC et RDC) ;

-Stations capitainerie : 6 (2 Angola, 1 RCA, 2 RC, 1 RDC) ;

-Stations mobiles bateaux : 4 ( 2 RCA , 2 RDC) ;

-Stations mobiles baleinières : 2 : ( 2 RDC).

   3. Formation des techniciens chargés d’utiliser le matériel de radiocommunication dans les Etats

Environ 80 techniciens formés.

 

5. REGLEMENT COMMUN SUR LA COLLECTE, L’EVACUATION ET A LA RECEPTION DES EUAX USEES ET ORDURES ISSUES DES UNITES DE NAVIGATION INTERIEURE DANS L’ESPACE CICOS.

Adopté le 02 juin 2021 au cours de la session du Comité des Ministres, ce Règlement Commun a pour objectif de fixer les dispositions relatives à la collecte, à l’évacuation et à la réception des eaux usées et ordures provenant des unités de navigation intérieure dans l’espace CICOS en vue de prévenir la pollution de la ressource en eau et de protéger l’environnement.

Son élaboration découle du constat et de l’analyse de l’absence d’une procédure harmonisée de collecte, d’évacuation et de réception des déchets issus des unités fluviales dans l’espace CICOS. Il s’inscrit dans une triple démarche visant : la sensibilisation, l’information et la formation des parties prenantes sur les directives pratiques en matière de gestion des déchets.

Il est structuré en 5 titres :

Ce document est accompagné des annexes : (1) champs d’application ; (2) valeurs limites et de contrôle des stations d’épuration à bord de bateaux à passagers.

La dotation des équipements de collecte des déchets solides (bacs à ordures), remis aux autorités portuaires des 6 Etats membres de la CICOS suivi de la validation d’un plan de mise en œuvre pour chaque pays bénéficiaire a consacré la mise en œuvre de cet outil règlementaire par le Secrétariat Général de la CICOS.

Au total, 2565 outils de gestion des déchets (règlements commun et  bacs à ordures) ont été remis aux autorités des 6 Etats membres de la CICCOS, reparti comme suit : 424 en République d’Angola, 421 en République du Cameroun, 430 en République Centrafricaine, 424 en République du Congo, 426 en République Démocratique du Congo et 440 en République Gabonaise.

Toutes ces actions contribueront non seulement à la réduction de la pollution sur les voies d’eaux, mais aussi à l’amélioration de la sécurité de la navigation dans les états membres de la CICOS.

 

6. MODELE DE REGISTRE DES ORDURES PROVENANT DES UNITES FLUVIALES AFFECTEES A LA NAVIGATION INTERIEURE DANS L’ESPACE CICOS.

Afin de se conformer aux dispositions du « Règlement commun relatif à la collecte, à l’évacuation et à la réception des eaux usées et ordures provenant des unités fluviales affectées à la navigation intérieure dans l’espace CICOS », le Secrétariat Général de la CICOS a élaboré le Modèle de Registre des ordures provenant des unités fluviales affectées à la navigation intérieure. Ce registre a été adopté par Décision no 016/CICOS-CM.15 du 02 juin 2021.

Cet instrument donne les orientations relatives entre autres aux opérations de rejets accidentels et de dépôts normaux des ordures, la date et l’heure de leur évacuation ainsi qu’une estimation quantitative pour chaque catégorie d’ordure évacuée.

Il comprend:

Cet outil a été officiellement remis aux autorités des 6 Etats membres suivi du renforcement des capacités des utilisateurs (armateurs, gestionnaires portuaires, capitaines, etc… ) de chaque pays.

L’usage de ce Registre contribuera non seulement à la réduction de la pollution  sur les voies d’eau intérieures des Etats membres de la CICOS, mais aussi à la préservation de l’environnement et à  rendre nos voies d’eau saines et propices au développement des échanges dans la sous région en vue de réduire la pauvreté.

 

Pour toute demande, veuillez vous adresser à : info@cicos.int/ 

La Rédaction CICOS.

17.06.2024

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